Amendement n° II-53
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Les services centraux de la Chancellerie sont surchargés par la présence de « magistrats qui ne jugent pas » .
Il serait plus efficace d’envoyer ces magistrats dans les juridictions .
Les crédits ainsi dégagés pourraient permettre de renforcer les effectifs de l’administration pénitentiaire, et ce afin de maximiser le nombre des gardiens de prison, lesquels sont totalement débordés par la violence générée par le caractère parfois violent d’une forme nouvelle de délinquance .
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).