Amendement n° I-2637

I. – Après le mot :

« arrière »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« à double cabine comprenant quatre portes ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.

L’amendement I-2522 adopté par la commission vise à appliquer la fiscalité des véhicules de tourisme aux pickups détournés de leur utilisation première, qui est utilitaire.

Cette situation concerne uniquement des modèle des pickups, à double cabine, ayant un usage de 4x4 en dépit de leur plate forme arrière.

Cependant, l’amendement vise de façon plus large les véhicules « ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique ».

Ceci revient à assimiler l’ensemble des pick-ups, dont les véhicules à simple cabine, à des véhicules particuliers, ce qui n’est pas l’objectif recherché par l’amendement de la commission des finances.

Ce sous-amendement vise donc à enlever toute ambiguïté sur ce point en ciblant exclusivement les véhicules « à double cabine comprenant quatre portes ».