Amendement n° I-2478
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 21 515 000 000 € »
le montant :
« 20 212 000 000 € ».
Exposé sommaire
En 2017, la France était deuxième contributeur net en volume au budget de l’UE, après l’Allemagne, et troisième bénéficiaire net en dépenses, après l’Espagne et l’Italie.
Le budget de l’Europe dépend de plus en plus des contributions des Nations, vu le recul de ses ressources propres, comme les recettes de douanes décroissantes sous l’effet des traités de libre-échange. Il n’est pas judicieux d’encourager ce phénomène...
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).