Amendement n° I-2331
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 16° bis À la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rehausser de 15 millions d’euros le montant de la taxe prévue à l’article 59 de la loi de finances pour 2000 (n° 99‑1172 du 30 décembre 1999) qui est affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans le cadre de la création à venir d’une nouvelle agence du sport, cet amendement traduit ainsi l’engagement renforcé du Gouvernement en faveur du développement de la haute performance et du soutien aux publics et aux territoires carencés en matière d’accès au sport. En tenant compte de la progression des moyens consacrés à la préparation des JO pour 2024, le budget du ministère des Sports est ainsi stabilisé en 2019.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).