Amendement n° I-2190
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La redevance audiovisuelle était couplée avec la taxe d’habitation (TH). Or, le gouvernement s’est engagé à supprimer progressivement la TH. Pourquoi ne pas supprimer aussi cette redevance ? Elle coûte 138 euros par an à 27,3 millions de Français, sa disparition serait un allègement considérable pour les Français.
En outre, d’autres mesures pourraient être trouvées pour financer l’audiovisuel public. Ainsi, il ressort du rapport sur l’audiovisuel du 28 septembre 2018, rédigé par Pierre-Yves Bournazel et Aurore Bergé qu’« une mesure transitoire consistant à rétablir la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 21 heures (en gras dans le texte NDLR) pourrait permettre de dégager 60 millions d’euros de recettes ». Cette piste serait à explorer pour soulager le contribuable français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).