Amendement n° I-2168
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, le montant : « 477,85 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 509,95 millions d’euros » ; ».
Exposé sommaire
Le gouvernement souhaite relever l’enveloppe « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » de 32,1 millions d’euros. Cette mesure permettra entre autre l’installation et l’entretien de nouveaux radars routiers.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de flash avec l’abaissement à 80 km/h sur les routes, qui occasionnera une augmentation des recettes à 26 millions, il n’est pas nécessaire de continuer à ponctionner les Français par la création de nouveaux radars.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).