Amendement n° I-2021
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 63 à 68.
Exposé sommaire
La suppression de la Chambre nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) engendrerait la disparition d’un organisme spécialisé qui d’une part, n’est pas une charge pour l’État – puisqu’il s’autofinance – et d’autre part, est au service des bateliers – puisqu’il leur apporte une aide matérielle directe.
L’État considère aujourd’hui que la CNBA n’est plus pertinente car elle n’utiliserait pas à bon escient la taxe qui lui est affectée. Cette accusation est étonnante puisque les exemples ne manquent pas où l’on note que c’est précisément l’État qui empêche la CNBA de s’adapter. C’est ce qui s’est notamment produit lorsque la CNBA a voulu moderniser le matériel des bateliers pour qu’il soit conforme aux contraintes du canal Seine-Nord Europe.
Il apparaît donc qu’au lieu de supprimer cet organisme, il faudrait étendre ses compétences pour lui permettre de servir au mieux les bateliers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).