Amendement n° I-1982
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 211, substituer au mot :
« sera »
les mots :
« ultérieur est ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« équivalents »
les mots :
« emplois exprimés en équivalent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).