Amendement n° I-1854
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer respectivement aux montants :
« 1 551 € » et « 3 660 € »
les montants :
« 2 000 € » et « 3 800 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recette pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts. »
Exposé sommaire
Notre politique familiale a été gravement malmenée lors du précédent quinquennat.
Parmi les mesures prises à l’encontre des familles, le plafonnement, puis la baisse à plusieurs reprises du plafond du quotient familial ont eu un impact particulièrement négatif.
Cet amendement de repli, par rapport à celui de mon collègue Gilles Lurton, vous propose donc de rehausser les plafonds concernés afin d’améliorer le pouvoir d’achat des familles, et notamment des familles de classe moyenne.
Alors que le taux de natalité baisse dans notre pays depuis quelques années, il convient de donner un signal favorable aux familles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).