Amendement n° I-1597

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) Article 5 Déposé le 11/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.