Amendement n° I-1441
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – Supprimer l'alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.
Exposé sommaire
Le projet de loi de finances pour 2019 opère une nouvelle baisse des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour 2019 et 2020. Cette baisse va impacter profondément le dynamisme économique de nos territoires. Elle va à rebours des besoins exprimés par la population et par l'ensemble des acteurs économiques.
Nous en proposons donc la suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).