Amendement n° I-1117

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 2 450 »,

le montant :

« 4 500 ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

« 4 050 »,

le montant :

« 6 100 ».

Le présent amendement vise à modérer la diminution des montants maximum de réduction d’impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés dans les collectivités visées à l’article 73 de la Constitution (départements et régions d’outre-mer) prévue à cet alinéa.

En effet, le dispositif initial - qui prévoit que le montant de l’impôt sur le revenu résultant de l’application du barème progressif sera réduit de 30 %, dans la limite de 2 450 €, au lieu de 5 100 €, pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, et de 40 %, dans la limite de 4 050 €, au lieu de 6 700 €, pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guyane et de Mayotte - impacterait trop fortement le pouvoir d’achat des classes moyennes outremer qui sont les principales pourvoyeuses d’emploi dans le secteur des services à la personne et du tourisme local, deux secteurs essentiels de l’économie des outremers.

Cet amendement propose donc, pour contribuer au financement des mesures annoncées du livre bleu de l’outre-mer, de porter les limites de l’abattement fiscal outremer à 4500 € au lieu de 5100 € en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, et à 6100 € au lieu de 6700 € en Guyane et à Mayotte.