Amendement n° I-878
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire
A l’occasion du PLF 2018, les ressources du CNDS avait déjà diminué.
Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
- soutenir le développement de la pratique
- contribuer à l’aménagement du territoire
- soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.
Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.
Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales.
Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu’il convient de maintenir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).