Amendement n° I-810

Supprimer cet article.

Supprimer le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier va porter préjudice aux entreprises des secteurs concernés. En plus d’engendrer une baisse du taux d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures, cette suppression représentera une hausse significative d’impôts pour certains domaines. Pour la filière des travaux publics, cette augmentation atteindrait les quelques 700 millions d’euros. Ce sont les 8000 entreprises de ce domaine qui vont souffrir, en voyant leur marge s’abaisser de près de 60 %.

Cette suppression, qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les secteurs concernés constitue une mesure violente, visant le rendement fiscal. En l’absence des résultats réels de cette mesure à l’échelle économique, il est à craindre que des centaines de PME doivent fermer leurs portes si la suppression du TICPE est maintenu en l’état.