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Amendement n° II-CL29

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 22/10/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 2 000 000 d’euros du programme 207 « Sécurité et éducation routières » à l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » vers le programme 152 « Gendarmerie nationale » à l’action 05 « Exercice des missions militaires ».

La menace terroriste est toujours très présente en France et la sécurité intérieure dépend aussi du contexte international. La gendarmerie est une force armée qui assure ainsi un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme et la stabilisation de pays en crise. En conséquence, son enveloppe doit être augmentée afin de lui assurer les moyens nécessaires pour mener à bien cette mission prioritaire. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).