Amendement n° II-CL18
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, une augmentation de 30 millions d’euros du budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet, dans le cadre du PLF 2018, cette ligne budgétaire avait déjà sérieusement baissé (-40 %) sans que le PLF 2019 ne vienne corriger cette trajectoire.
Cet amendement vient donc compenser ce manque de financement.
Il flèche 30 millions € vers le programme 216 et spécialement l’action 10 « fonds interministériel de prévention de la délinquance » et compense par une diminution du même montant le programme 307 et spécialement l’action 04 « pilotage territorial des politiques gouvernementales ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).