Amendement n° II-CL14

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. David Habib (SOC) ÉTAT B Déposé le 18/10/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du gazole.

Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la police :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;

Cet amendement propose donc d’augmenter de 2,5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la police.

Cet amendement :

- flèche 2,5 millions d’euros supplémentaires vers le programme police nationale et plus précisément l’action 06 « commandement, ressources humaines et logistique »

- et réduit de 2,5 millions d’euros les crédits de l’action 04 du programme « gendarmerie nationale ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).