Amendement n° CF691
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 13 :
«
| Taux (en euros par kg) |
| 18,0 |
| 10,2 |
| 6,0 |
| 1,8 |
| 10,0 |
| 5,0 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l’article 76 du projet de loi de finances.
Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires.
On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel, ainsi que le danger qu’ils représentent pour la santé humaine.
En face des atermoiement du Gouvernement français et de l’Union européenne concernant l’interdiction des plus nocifs d’entre eux, il est proposé ici un renchérissement substantiel de ces produits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).