Amendement n° CF685

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Adopté M. Joël Giraud Article 16 bis Déposé le 13/12/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – A l’alinéa 1, supprimer les mots :

« La sous-section I de ».

II. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 2° Au 1° du 6 bis de l'article 158, les mots : « et 8 » sont remplacés par les mots : « , 8 et 9 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).