Amendement n° CF620
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, inséré à l'Assemblée nationale, qui instaure un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité pour l'électricité consommée par un centre de stockage de données numériques exploité par une entreprise, pour les livraisons d'électricité intervenant à compter du 1er janvier 2019.
En effet, l'impact environnemental du numérique est exponentiel et donc de plus en plus préoccupant. Le secteur informatique représenterait ainsi 7 % de la consommation électrique mondiale.
De ce fait, les députés socialistes et apparentés sont opposés à l'instauration d'un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité pour l'électricité consommée par un centre de stockage de données numériques exploité par une entreprise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).