Amendement n° CF460

Supprimer cet article.

Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d’empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).

En effet, cette suppression, prévue dans l’article 19, serait extrêmement brutale et préjudiciable pour les entreprises industrielles concernées.

Une telle disposition représenterait une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des Travaux Publics sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement.

Cette mesure est d’autant plus difficile à accepter qu’elle n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques concernées.

Concrètement, le coût d’un litre de gazole passerait de 1 € à 1,50 € dès le 1er janvier 2019 pour les entreprises de travaux publics, ainsi que le secteur de la chimie ou encore de la métallurgie. Or ces entreprises qui utilisent essentiellement des engins de chantier ne disposent d’aucune alternative viable pour les remplacer par des outils de production qui ne consomment pas de GNR.    

Une telle hausse aurait donc des conséquences très négative mettant directement en péril la viabilité de beaucoup d’entreprises de travaux publics, et entrainant une hausse en cascade des tarifs des travaux publics pour les collectivités locales.

Le Premier Ministre a finalement semblé prendre conscience de la brutalité et de l’iniquité de cette mesure en annonçant un gel des taxes sur le gazole non routier. Il convient donc de supprimer définitivement cet article 19.