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Amendement n° CF423

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Fabien Roussel (GDR) Article 16 bis Déposé le 13/12/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Lors de la première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à garantir temporairement un taux de taxation de 30 % pour les bonus de gérants de fonds d’investissement venant à Paris, « un geste pour les hauts salaires » dans le cadre du Brexit (Les Echos - 23 octobre 2018). Il s’agit là d’une énième mesure à l’égard des banquiers de la City que tente vainement d’attirer ce Gouvernement et sa majorité. Tant d’égards vis-à-vis de ces acteurs économiques soulèvent des questions. Au regard de la situation de l’immense majorité de notre population, il y aurait lieu de se préoccuper véritablement de leur pouvoir d’achat plutôt que d’empiler les cadeaux fiscaux à l’égard d’une minorité, celle du premier cercle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).