Amendement n° CF386
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Substituer au montant :
« 207 453 736 006 € »
le montant :
« 208 384 736 006 € »
et au montant :
« 207 697 099 419 € »
le montant :
« 208 628 099 419 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le présent article dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en revenant sur l’amendement adopté en seconde délibération compensant la hausse de la fiscalité du carburant, qui relevait de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du programme Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants du compte d’affectation spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres. Celles-ci n’a en effet plus lieu d’être, compte tenu de l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant en 2019.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).