Amendement n° CF385
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Substituer au montant :
« 422 434 567 591 € »
le montant :
« 479 071 319 384 € »
et au montant :
« 409 220 613 722 € »
le montant :
« 464 548 889 903 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Néanmoins, l’amendement revient sur les ouvertures de 115 millions d’euros en AE et 100 millions d’euros en CP sur la mission Écologie, développement et mobilités durables, adoptées en seconde délibération à l’Assemblée nationale, afin de compenser la hausse de fiscalité sur le carburant. Celles-ci n’ont en effet plus lieu d’être, compte tenu de l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant en 2019.
Au-delà des amendements présentés par le Gouvernement et adoptés par le Sénat, le Rapporteur général propose également de retenir les amendements adoptés par le Sénat relatifs aux supplétifs de statut civil de droit commun sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et à l’indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière sur la mission Écologie, développement et mobilités durables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).