Amendement n° CF218

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Adopté M. Joël Giraud Article 2 Déposé le 13/12/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 750 »,

le montant :

« 1 551 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en supprimant la majoration du plafond de l’avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).