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Amendement n° II-CF1348

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Éric Coquerel (FI) Article 45 Déposé le 03/11/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois des établissement à autonomie financière, c’est-à-dire des établissements et organismes de diffusion culturelle ou de recherche situés à l’étranger et dépendant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cela concerne donc principalement les instituts français à l’étranger.

En effet, le plafond d’emploi pour ces établissements reste le même qu’en 2017 et en 2018 et dans le même temps les dotations baissent de plus de 5 % (alors qu’elles avaient déjà baissé de plus de 5 % entre 2017 et 2018…). 

Le Gouvernement impose donc une austérité marquée à ces établissements ! Nous pensons au contraire qu’il faudrait augmenter les moyens et les effectifs des instituts français à l’étranger.

Le but de cet amendement est donc de s’opposer à cette situation, en vous proposant de relever le plafond des autorisations d’emplois pour les établissement à autonomie financière pour 2019.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).