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Amendement n° II-CF1347

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Éric Coquerel (FI) Article 44 Déposé le 03/11/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois pour les opérateurs de l’État pour 2019.

Comme nous l’avons déjà dit dans notre amendement précédent, le Gouvernement prévoit environ 4 200 suppressions nettes de postes dans la fonction publique d’État (ministères et opérateurs compris) en 2019, soit presque 3 fois plus que les 1600 postes déjà supprimés en 2018.

Ce sont les opérateurs de l’État qui seront les plus visés, avec 3004 emplois supprimés en leur sein.

Pourtant, les opérateurs de l’État remplissent des missions de service public et doivent être à ce titre préservés. On retrouve parmi les opérateurs des grands établissements publics comme les universités, Pôle emploi, Météo France, le CNRS ou l’INSERM.

Les suppressions d’emplois portent notamment sur les opérateurs du ministère du travail (- 1 385 emplois), de l’Action et des Comptes publics (- 336 emplois), de la Transition écologique et solidaire (- 267 emplois), des Solidarités et de la Santé (- 252 emplois), de l’Europe et des Affaires étrangères (- 166 emplois), de l’Agriculture et de l’Alimentation (- 137 emplois) et de la Culture (- 110 emplois).

C’est donc une véritable saignée de ces opérateurs qui est opérée par ce Gouvernement !

Le but de cet amendement est donc de s’opposer à cette situation, en vous proposant de relever drastiquement le plafond des autorisations d’emplois pour les opérateurs de l’État pour 2019.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).