Amendement n° II-CF877
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter à hauteur de 1 million d’euros les crédits versés au plan chlordécone, inscrits à l’action 8 du programme 162 Interventions territoriales de l’État.
Le troisième plan chlordécone (2014‑2020) porte des crédits interministériels dédiés à des actions de réduction de l’exposition de la population antillaise à la chlordécone. Plusieurs actions sont prévues dans ce cadre : analyses de sols, communication et information de la population, surveillance et contrôle des denrées, recherches scientifiques et accompagnement des professionnels dont les activités ont été impactées par cette pollution.
Cette politique publique est indispensable mais les crédits qui lui sont alloués ont connu une diminution de 30 % sur la période 2014‑2019 et ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux induits par la pollution à la chlordécone dans les Antilles. Cet amendement augmente donc les crédits inscrits au plan chlordécone dans le PLF 2019 de 1 million d’euros. Il traduit ainsi, de façon anticipée face à l’urgence de la situation sanitaire, les engagements présidentiels de septembre 2018 qui portaient sur une hausse des crédits alloués au plan chlordécone de 1 million d’euros à horizon 2020.
Cet amendement est gagé sur l’action 1 du programme 147, une levée du gage par le Gouvernement en séance étant souhaitée pour ne pas réduire l’augmentation significative et primordiale des crédits alloués à la politique de la ville.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).