Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-CF665

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. François Pupponi (LT) ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 2 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de sécurité de la politique de santé dans les QPV.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).