Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-CF662

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. François Pupponi (LT) ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 60 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de l’accès aux formations d’excellence dans les QPV.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programme 135.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).