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Amendement n° II-CF485

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Éric Coquerel (FI) ÉTAT B Déposé le 23/10/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

La stabilité des crédits budgétaires affectés à Météo France dans le programme 159 est une stabilité en trompe-l’oeil.

En réalité, la subvention pour charges de service public baisse de 5 millions d’euros, tandis que seulement 5 millions d’euros sont affectés, sous forme de dotation en fonds propres et de transferts, à l’amorçage du processus de renouvellement du supercalculateur de l’établissement.

De plus, l’établissement subira en 2019 une ponction toujours aussi lourde sur ses effectifs : - 94 ETPT pour un plafond d’emploi 2018 de 2 925 ETPT, sont une baisse de 3,2 %.

Il convient de rappeler que ce renouvellement vise à offrir une capacité de calcul multipliée au moins par cinq et que le budget prévisionnel de ce marché est de 144 millions d’euros sur la période 2019‑2025. L’appel d’offres a été lancé au printemps. Il apparaît évident que les 5 millions d’euros sont largement insuffisant pour amorcer le projet. Soit celui-ci prendra du retard, soit il sera réduit en cours de route, alors que nous avons plus que jamais besoin d’outils puissants de mesure et de prévision des phénomènes climatiques.

C’est pourquoi cet amendement prévoit d’augmenter les crédits de Météo France de 15 millions d’euros, dont 5 millions pour le rétablissement de la SCSP à son niveau de 2018 et 10 millions en dotation en fonds propres pour le renouvellement du supercalculateur.

Les crédits gageant cette compensation seraient pris sur l’action 03 « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement » au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité ». Nous invitons bien entendu le Gouvernement à lever ce gage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).