Amendement n° II-CF475
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d’abonder l’action 01 « sécurité et sûreté maritimes » du programme 117 « affaires maritimes » au détriment de l’action 05 « politique des ressources humaines » programme 217.
En effet, suite à la collision maritime début octobre au large du Cap Corse et à la pollution qui s’en suivie des côtes françaises continentales, il convient de doter la Corse de moyens de dépollution au plus proche de la ville de Bastia et du parc marin du Cap Corse.
En cas d’accident, l’arrivée des secours depuis Toulon ou Porticcio nécessiterait un temps de réponse de plusieurs heures qui pourraient s’avérer catastrophique. Il est anormal que le canal de Corse, où croisent 12 000 navires chaque année, soit totalement dépourvu de moyens de protection et de lutte anti-pollution.
Tel est l’objet de cet amendement d’appel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).