Amendement n° II-CF446
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de transférer 85 millions d’euros au programme 181, « Prévention des risques », afin d’augmenter le budget du fonds chaleur, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), opérateur de ce programme. Cette hausse de 85 millions correspond à l’engagement pris par le ministre de la transition écologique et solidaire, qui a annoncé que le fonds, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019. Il faut se donner les moyens d’atteindre l’objectif de chaleur renouvelable pour 2023 fixé dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Ces crédits sont prélevés, pour 45 millions, sur l’action n° 13 « Météorologie », du programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie» et, pour 40 millions, sur les actions n° 43 (« Ports ») et 52 (« Transport aérien ») du programme 203, « Infrastructures et services de transports », deux actions dont les crédits sont en hausse par rapport à 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).