Amendement n° II-CF325

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Julien Aubert (LR) ÉTAT B Déposé le 19/10/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement répond à une double finalité :

- commencer à clarifier la maquette budgétaire des crédits du programme Énergie, climat et après-mines, du programme Service public de l’énergie, et du compte d’affectation spéciale Transition énergétique.

- encourager la micro transition énergétique en accroissant le soutien aux petites installations de cogénération fonctionnant au gaz naturel ou à la biomasse et disposant d’une capacité inférieure à 300 kWh.

Cet amendement créée, de manière transitoire, un programme destiné à renforcer le soutien aux installations de petite cogénération. Ce programme de soutien à la micro transition énergétique serait abondé à hauteur de 800 M€. Cette somme serait prélevée pour :

- 725,87 M€ sur l’action n° 3 du programme 345 Service public de l’énergie (transfert des crédits soutenant pour l’instant la cogénération),

- 74,13 M€ sur l’action n° 4 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transport.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).