Amendement n° II-CF284

En septembre 2017, le Gouvernement a décidé de supprimer les aides au maintien en agriculture biologique. Ces aides avaient pour vocation d’aider les paysans à se maintenir en agriculture biologique après la fin du versement des aides à la conversion en agriculture biologique. Ces aides sont nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous fixons. Conformément au dogme libéral qui conduit son action, le Gouvernement considère que le marché est roi et que c’est à lui et lui seul de décider ce qui doit être produit et vendu. Au contraire, nous considérons que c’est le rôle des pouvoirs publics de mener la planification de la transition écologique.

Dans le détail, il s’agit d’un transfert de crédits de 10 millions d'euros des crédits de l’action 21 et de l’action 23 réservée au développement du modèle exportateur du programme 149 vers un nouveau programme visant à financer une aide au maintien de l’agriculture biologique.