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Amendement n° II-CF224

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Émilie Bonnivard (LR) ÉTAT B Déposé le 19/10/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer un nouveau programme « Développement du tourisme » en l’abondant des crédits attribués à l’opérateur Atout France en AE et en CP, qui se trouvent actuellement dans le programme « Diplomatie culturelle et d’influence » n° 185.

Il s’agit donc de minorer le programme 185 des crédits de l’action n° 07 pour les déplacer vers ce nouveau programme, ce qui permettrait de donner une meilleure visibilité aux crédits consacrés par l’État à la politique touristique de la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).