Amendement n° II-CF198
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’hubris technologique du Gouvernement qui voudrait remplacer sans délai tous les fonctionnaires d’Etat par des algorithmes, du « cloud » et du big data, ce en redéployant les 160 millions d’euros prévus pour abonder ce fonds en 2019 sur un nouveau fonds, intitulé « Fonds pour la transformation sociale, environnementale, le bien être au travail et la démocratisation de l’administration ». Ce fonds sera chargé de financer une réelle transformation en profondeur de l’administration, afin d’assurer une qualité de service, de travail, et d’adaptation aux enjeux actuels (notamment le dérèglement climatique).
En détail :
le programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique » (Fonds théoriquement de 700 millions d’euros jusqu’à 2022, abondé à 160 millions d’euros en 2019) a retenu en 2018 17 projets, essentiellement du big data, de l’intelligence artificielle, dématérialisation des demandes, machine learning pour météo-France, cloud pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche (http://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/actualites/investir-pour-transformer-decouvrez-les-17-laureats-du-premier-appel-a-projets-du-ftap)
Ces 17 premiers projets retenus en juin 2018 n’ont rien de particulièrement novateur ou ambitieux, il s’agit simplement de développer l’informatisation et d’utiliser du big data. Quid d’expérimentations qui modifient le rapport de l’administration aux administrés (démocratie participative) ? Quid de l’amélioration de la qualité du service public ? Le redéploiement de crédits et le fonds que nous proposons permettraient au contraire de financer en priorité ces urgences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).