Amendement n° I-CF1461

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Adopté M. Joël Giraud Article 2 Déposé le 09/10/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

"guides,"

supprimer la fin de l'alinéa.

Exposé sommaire

Le dispositif a vocation à s'appliquer aux primes versées par l'État aux médaillés olympiques et paralympiques à l'occasion des derniers jeux olympiques d'hiver Pyeongchang, Corée du Sud, de février 2018.

Le présent sous-amendement procède à une modification légistique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).