Amendement n° I-CF1236

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

“1° A Au IV de l’article 232, le taux “12,5 %” est remplacé par le taux “50 %” et le taux “25 %” est remplacé par le taux “100 %”.

Le présent amendement propose de renforcer significativement le taux de la taxation sur les logements vacants. Passant du simple au quadruple, le but est d’inciter les propriétaires privé.e.s à prendre leur part dans la lutte contre la crise du logement. Ce fléau qui, entre les mal-logé.e.s, les sans-abris et celles et ceux contraint.e.s à être hébergé.e.s chez un tiers, touche près de 3 millions de personnes en France.  

Entre 2001 et 2012 le nombre de SDF a augmenté de 50% pour atteindre 140 000 personnes dont 30% d’enfants alors que dans le même temps le nombre de logements vacants a augmenté de 25 %. On en comptait en 2016 près de 2,8 millions selon l’INSEE, soit plus de 8% de l’ensemble des logements en France métropolitaine.

Face à cette situation proprement intolérable, le constat de l’inefficacité de cette taxe doit être imputé à la faiblesse de son taux actuel. Nous proposons donc de l’augmenter de 12,5% à 50% pour la première année de vacance, et de 25% à 100% à partir de la deuxième année.