Amendement n° I-CF202
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprime l’alinéa 2
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de supprimer une mesure qui va impacter directement les classes moyennes outre-mer dont le montant de l’impôt va brutalement augmenter jusqu’à 2650 euros par an dans tous les outre-mer, soit 220 euros par mois, et impacter dans un second temps l’économie locale.
Cette mesure emportera des conséquences dommageables sur le pouvoir d’achat des personnes visées et donc sur des secteurs d’activités comme le tourisme local et le secteur tertiaire, vertueux pour l’économie et porteurs d’emplois.
Les territoires ultra marins qui connaissent déjà des niveaux de chômage élevés, notamment chez les jeunes, risqueraient de voir leur situation économique se dégrader encore davantage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).