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Amendement n° II-DN5

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Joaquim Pueyo ÉTAT B Déposé le 22/10/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

La mission « Défense » prévoit pour 2019 une dotation en carburants opérationnels de 39,5 millions d'euros pour nos forces armées. 

Cependant, la hausse des prix du pétrole est susceptible d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.

La hausse du prix du baril de pétrole devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Énergies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 9,3 % la dotation « carburants opérationnels » allouée à nos forces armées, pour tenir compte de la hausse prévue du prix du pétrole.

Cet amendement :

- flèche 3,7 millions euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 3,7 millions euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).