Amendement n° II-DN2
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
La mission Défense prévoit pour 2019 une augmentation des dépenses de personnel travaillant pour le programme "Liens entre Nation et son armée". Cette hausse ne paraît pas justifiée étant donné que la JDC n'a pas changé de nature et qu'elle prévoit d’accueillir 792 745 jeunes en 2019 contre plus 804 000 en 2018, soit une baisse conséquente du nombre de jeunes accueillis.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 212-65 "JDC Personnel travaillant pour le programme "Liens la Nation et son armée" qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 178-05-80 "Logistique et soutien interarmées-Fonction santé".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).