Amendement n° II-DN1
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin
de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans
la continuité de la progression instituée depuis cette date.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2019, le coût en année pleine s'établissant à 15 M€ pour un
point.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires
proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 "Liens armées-jeunesse" qui
doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 "Administration de
la dette viagère".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).