Amendement n° II-CD87
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doter dès 2019 le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » (à l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable ») de 30 millions d’euros supplémentaires pour le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.
Le présent amendement vise à ajouter 30 millions d’euros supplémentaires aux moyens du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique pour 2019. Pour rappel, le ministre de la Transition écologique annoncé en juin dernier 100 millions d’euros dès 2019 dédiés aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie.
Un soutien de l’ADEME à hauteur de 20 millions d’euros est prévu pour piloter le déploiement de ces crédits et accompagner les projets, autour de la mobilité, et les acteurs de la filière partout en France. Un soutien de 50 millions d’euros dans le cadre du Grand Plan d’Investissement du secrétariat général pour le grand plan d’investissement en avances remboursables est également prévu.
Par conséquent, il manque 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions d’euros annoncés en 2019.
Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, l’amendement propose de diminuer de 30 millions d’euros les crédits de l’action n°3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).