Amendement n° I-CD76

Après l’alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants :

« D bis. - L’article 265 nonies est ainsi modifié : 

« 1° Aux deux premiers alinéas, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2017 » ;

« 2° Au troisième alinéa, la date : « 31 décembre 2014 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2017 ». »

Nous suivons dans cet amendement le même logique que dans les deux amendements précédents. Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité sur les industries les plus émettrices de gaz à effets de serre et non majoritairement sur les particuliers. Par cet amendement nous proposons de supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d’énergies fossiles.