Amendement n° II-CE3

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Irrecevable 40 — LOLF M. Richard Ramos (DEM) Article 72 Déposé le 16/10/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).