Amendement n° II-AC74
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le groupe Socialistes et apparentés regrette que le budget alloué à la culture scientifique et technique soit en baisse de 2 millions d’euros. Vous justifiez cette baisse en indiquant que les besoins réels et la capacité de financement d’Universcience ne nécessiterait qu’1,15 million d’euros pour ses dépenses d’opérations financières. Nous pensons plutôt que cette baisse fait partie de toutes les petites baisses de crédits que vous opérez dans le cadre des économies recherchées par votre gouvernement.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder à hauteur de 2 millions d’euros les crédits de l’action n°3 « Culture scientifique et technique » du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » en réduisant d’autant les crédits de l’action n°3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale » (civile et militaire). Nous ne souhaitons pas réduire les crédits de la recherche duale mais les contraintes constitutionnelles nous obligent à prendre des crédits sur autre programme au sein de la mission budgétaire. Je suis certain que sur ce sujet le gouvernement saurait lever le gage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).