Amendement n° II-AC46
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Il est créé au sein de cette mission un nouveau programme, numéroté 901 et intitulé : « Recherche pour la transition écologique ».
Cet amendement vise à doter les opérateurs financés sur l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable » du programme 190 d’une part, et sur les activités financées par l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire ». Nous souhaitons insister sur l’urgence climatique, qui doit présider à tout projet de recherche.
Malheureusement, le vocabulaire employé traduit les actions qui seront menées par le Gouvernement. Par exemple, la création d’une nouvelle ligne « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » nous alarme. S’il est évident qu’il faut lutter pour la transition écologique et qu’une partie de la recherche doit être consacrée à la transformation d’un parc énergétique durable, propre et sans danger, il semble que ce n’est clairement pas la voie suivie par le Gouvernement.
Nous souhaitons donc, pour abonder ce nouveau programme, diminuer à due concurrence les actions 13 et 16 du programme 190.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).