Amendement n° II-AC32

Le présent amendement a pour objet de sanctuariser les crédits dédiés à la création audiovisuelle et cinématographique de France Télévisions et Arte, qui ont respectivement investi, en 2017, 471 et 89 millions d'euros dans ce domaine. Ces sommes sont ainsi retirées de la part de la contribution à l'audiovisuel public de chacune des sociétés afin d'être versées à un fonds qui les alimentera dans un second temps, à la même hauteur. Il pourra être ajusté annuellement en fonction des objectifs fixés par les contrats d'objectifs et de moyens de ces sociétés. Ainsi, les économies demandées aux sociétés de l'audiovisuel public ne pourront conduire à une diminution de leurs investissements dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques.