Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-AC20

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Muriel Ressiguier (FI) ÉTAT D Déposé le 19/10/2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel qui crée un nouveau programme, intitulé "transformation numérique du service public de l'audiovisuel", nous souhaitons signaler l'importance de la prise en compte de la transition numérique du service public de l'audiovisuel. Les enjeux sont tellement importants, en matière de mutation à l'ère numérique qu'il serait nécessaire de prévoir un fonds de soutien et un organisme de pilotage approprié. Bien sûr, nous ne souhaitons pas que la TNT ou le hertzien soient remisés aux oubliettes. Mais le numérique offre une souplesse et des possibilités de création nouvelles qu'il s'agit ici d'encourager, sans abîmer le service public existant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).